Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Publié le : 23 juin 20223 mins de lecture

Vous êtes un professionnel œuvrant sur un nouveau projet ? Construisez-vous une maison privée ? Dans des deux cas, il vous faut une assurance bâtiment. Cette assurance est obligatoire en vertu de la loi Spinetta et de la loi sur les assurances, mais elle n’est pas aisée à trouver. Comment en faire la demande ? Voici quelques instructions.

Quand faut-il le demander ?

Vous pouvez contacter votre assureur ou votre compagnie d’assurance municipale. Avant de commencer les travaux de construction, il est conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ceci est particulièrement important pour les promoteurs et les particuliers. Cela vous donnera une idée du montant de la prime d’assurance. La prime d’assurance peut être incluse dans le prêt hypothécaire, ce qui vous permet de bénéficier de taux d’intérêt bancaires intéressants. Toutefois, si les travaux de construction ont déjà commencé, certaines entreprises offrent une garantie contre les dommages causés au bâtiment. Pourtant, si le délai est trop long, il y a un risque de perdre l’assurance.

Comment remplir le questionnaire ?

L’analyse tarifaire de la compagnie d’assurance se base principalement sur les actifs de l’assuré. Il est donc important de remplir le formulaire avec soin. Vous devez notamment fournir les renseignements ci-dessous.

  • Type de projet : rénovation, construction, restauration, etc
  • L’utilisation future du bien : résidence privée, location, etc
  • Type d’assurance de biens requis : tous ou seulement « fermé et couvert »
  • Coûts de production : TTC
  • Surface du bien assuré
  • Lieu et date du début de lancement
  • Études accomplies : enquête de terrain, gestion technique, etc
  • Professionnels employés : architectes, chefs de projet, bureaux d’études, etc
  • Votre statut : privé ou professionnel
  • Vos coordonnées.

Quels documents devez-vous envoyer à votre compagnie d’assurance ?

Vous avez passé beaucoup de temps à comparer les primes et les couvertures, à ajouter ou à supprimer des options et à poser des questions directement à la compagnie d’assurance. Pour compléter le processus d’enregistrement, les assureurs demandent généralement les documents suivants :

  • Un formulaire de demande rempli et signé
  • Dessins requis pour obtenir le permis de construire
  • Commande de permis de construire
  • Proclamation d’ouverture du chantier
  • Certificats d’assurance décennaux pour tous les intervenants (maçons, électriciens, charpentiers, plombiers, etc.)
  • Rapport d’analyse du sol (exigé par la plupart des compagnies d’assurance)
  • Un devis signé pour les travaux à effectuer.

Une fois tous les documents remplis, la compagnie d’assurance accepte généralement une clause d’indemnisation générale et la joint à la police d’assurance du bâtiment.

Il vous suffit de signer le devis et d’indiquer le montant de la prime. La compagnie d’assurance vous enverra un certificat d’assurance correspondant au montant des dommages subis par le bâtiment dans un délai très court 24 h.

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