Quelles différences entre garantie décennale et assurance dommage ouvrage ?

Publié le : 21 septembre 20224 mins de lecture

Bon nombre de professionnels du bâtiment et de la construction s’interrogent sur la différence entre l’assurance garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage. En bref, les deux garanties couvrent des personnes différentes. Néanmoins, elles sont indissociables dans l’ouvrage.

L’assurance dommage-ouvrage : quelles particularités ?

L’assurance dommage-ouvrage est dédiée au maître d’ouvrage professionnel ou privé et couvre l’ensemble de la construction. Vous pouvez en savoir plus ici sur cette assurance qui doit être émise avant le début des travaux. À l’instar de la garantie décennale, le dommage-ouvrage assure la construction contre les éventuels défauts durant 10 ans à compter du moment de réception du chantier. Si un litige survient après sa réception par l’acquéreur, l’assurance dommage ouvrage permet d’indemniser plus rapidement la réparation du dommage. La garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage couvrent les dommages qui pourraient altérer la stabilité du bâtiment ou le rendre inadéquat à l’usage auquel il est destiné. Cependant, l’assurance dommage ouvrage permet la perception d’un préfinancement, c’est-à-dire à un dédommagement plus rapide. Ce qui offre l’occasion de commencer les réparations au plus vite aux clients, sans rechercher la responsabilité. Cette différence est essentielle, car il ne s’agit pas du cas de l’assurance décennale. La garantie dommage-ouvrage prévoit une indemnisation plus rapide de 90 jours en général suivie d’un recours contre la couverture décennale du professionnel.

Les spécificités de la garantie décennale

Quant à l’assurance décennale, elle couvre les professionnels du bâtiment et de la construction. Cette couverture protège les bâtiments contre tout défaut matériel qui pourrait altérer la robustesse et l’inadéquation de l’ouvrage durant 10 ans à compter de la période de livraison sur chantier. À l’inverse de la garantie dommage-ouvrage du maître d’ouvrage ou du client, la couverture décennale protège le travail d’une entreprise de bâtiment ou d’un entrepreneur et couvre la confusion en cas d’important degré de gravité et de menace grave pour l’intégrité du projet. Cela implique surtout les dommages en liaison avec les façades, les murs, les sols et les toitures. Mais également les installations électriques encastrées et de plomberie.

L’assurance décennale et dommage-ouvrage : deux garanties complémentaires

Les installations thermiques telles que le chauffage central, l’isolation ou le plancher chauffant sont également assurées par la garantie décennale. Enfin, cette garantie concerne aussi la conception des travaux. Afin de se protéger en tant que constructeur, il est impératif de contracter une garantie décennale auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée. Une fois le contrat signé, il faut mentionner l’existence du contrat sur vos devis et factures, ainsi que les coordonnées de l’organisation qui vous assure et la répartition géographique de vos garanties. En somme, la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage se complètent. Elles fonctionnent ensemble et constituent une protection totale pour les professionnels du bâtiment et de la construction, mais aussi pour les clients particuliers ou professionnels.

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