La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, véritable pierre angulaire du droit locatif français, a pour vocation de réguler les rapports entre propriétaires bailleurs et locataires. Elle établit un cadre juridique précis concernant les conditions de location, les obligations…
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L’article qui suit se propose d’analyser l’importance cruciale de souscrire une assurance dommages ouvrage dans la région des Hauts-de-France. Cette région, caractérisée par une intense activité dans le domaine de la construction, nécessite une vigilance accrue quant à la protection…
Lire la suiteIl est important de s’inscrire à une assurance dommage ouvrage lors d’un projet de rénovation ou d’un projet d’extension. Il faut ce contrat quand vous toucher à l’ossature d’un bâtiment. L’entreprise responsable de la rénovation doit se souscrire à cette…
Lire la suiteBon nombre de professionnels du bâtiment et de la construction s’interrogent sur la différence entre l’assurance garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage. En bref, les deux garanties couvrent des personnes différentes. Néanmoins, elles sont indissociables dans l’ouvrage. L’assurance dommage-ouvrage : quelles particularités ?…
Lire la suiteUne assurance dommages aux biens, ainsi qu’une garantie décennale, celles-là font toutes deux partie des garanties complémentaires et indispensables placées dans le secteur de la construction. Face à cela, le constructeur doit avoir et conserver une garantie décennale. Garantie décennale…
Lire la suiteVous pensiez faire construire votre future maison ? Il est important d’accéder à une assurance dommages ouvrage. En cas de sinistre, cette assurance vous permettra de rembourser les travaux de réparation des dégâts de structure couverts par une garantie décennale. L’assurance dommages construction…
Lire la suiteFaire appel à des constructeurs professionnels est une option qui s’offre à vous pour votre future maison. Moins accaparant et plus d’expérience, ce sont en effet des exemples d’avantages que vous jouissiez en option pour cette solution. Pour votre sécurité,…
Lire la suiteVous êtes un professionnel œuvrant sur un nouveau projet ? Construisez-vous une maison privée ? Dans des deux cas, il vous faut une assurance bâtiment. Cette assurance est obligatoire en vertu de la loi Spinetta et de la loi sur les assurances, mais elle n’est…
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